Que faire en cas de décès

En cas de décès du titulaire d'une pension, il est indispensable de connaître les procédures administratives et les services des institutions européennes qui peuvent vous apporter un soutien.

PMO-Fiche-Décès-2019-FR     (source PMO)


Pour une information très complète sur les différentes démarches à accomplir, des bénévoles de l'AIACE-France ont rédigé cette brochure, qui a été revue aussi par le PMO.

 Partir-l-esprit-tranquille  (mai 2021)


Pour être plus facilement complétés au besoin, certains formulaires ont été extraits de cette brochure:
 
Dossier Directives-Anticipées     (Directives anticipées de www.service-public.fr/) 

Dossier Désignation-des-Personnes-de-Confiance     (Directives anticipées / Désignation des personnes de confiance de  www.admd.net )


PACS et Pension de survie  (octobre 2021) Addendum à la brochure "Partir l'esprit tranquille".


(Màj 10 juillet 2022)